Conditions d'utilisation

Le présent site présente l'activité de conception et de réalisation de sites web de l'éditeur, Baptiste Piegelin EI, et permet de le contacter au moyen d'un formulaire. Il s'adresse aux professionnels indépendants, aux petites structures et aux associations qui envisagent de confier la réalisation d'un site.

L'éditeur développe par ailleurs un outil interne de publication de vidéos, réservé à son propre usage, destiné à recourir à l'API de TikTok. Cet outil n'est pas ouvert au public : les stipulations qui le concernent sont signalées comme telles.

L'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

La consultation du site et l'envoi d'un message via le formulaire de contact ne nécessitent pas de compte. Aucun espace personnel n'est ouvert aux visiteurs.

L'outil interne de publication décrit ci-dessus suppose en revanche que l'éditeur autorise l'application à accéder à son propre compte TikTok. Le titulaire d'un compte ainsi relié demeure seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité conduite au moyen de son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'adresse indiquée ci-dessous, et l'autorisation retirée depuis les réglages TikTok.

Vous pouvez consulter librement les pages du site, en citer des extraits courts en indiquant la source, et utiliser le formulaire de contact pour formuler une demande relative à l'activité présentée.

Sont notamment interdits :

• l'envoi, via le formulaire, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires, ou de sollicitations commerciales non désirées ;
• toute tentative d'accès non autorisé au site, à son hébergement ou à ses bases de données, ainsi que toute recherche de vulnérabilité sans autorisation écrite préalable ;
• l'extraction automatisée massive du contenu, la surcharge volontaire du service, ou le contournement des limitations techniques ;
• la reproduction ou l'adaptation du site, de sa mise en page ou de ses visuels à des fins commerciales sans autorisation ;
• l'usurpation d'identité d'un tiers dans les informations transmises.

L'ensemble des contenus du site — textes, visuels, mise en page, code et éléments graphiques — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété de l'éditeur, à l'exception des éléments appartenant à des tiers (polices de caractères sous licence, captures de projets réalisés pour des clients), utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.

Vous conservez la propriété des contenus que vous transmettez via le formulaire de contact. Vous accordez à l'éditeur le droit de les lire, de les conserver et de les utiliser dans la seule mesure nécessaire au traitement de votre demande.

S'agissant de l'outil interne de publication, les vidéos transmises à TikTok restent la propriété de leur auteur. Leur publication sur TikTok est régie par les conditions de cette plateforme.

Le site s'appuie sur des prestataires techniques : Vercel pour l'hébergement, Supabase pour l'enregistrement des messages du formulaire, et Google Fonts pour la fourniture d'une police de caractères servie depuis l'hébergement du site.

L'outil interne de publication, en cours de développement, recourt à l'API de TikTok pour déposer des vidéos en brouillon sur le compte TikTok de l'éditeur. Cet usage est soumis aux conditions de TikTok, que nous vous invitons à consulter : conditions d'utilisation de TikTok et politique de confidentialité de TikTok. L'éditeur n'est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ni des décisions de modération de ces services tiers.

Le site est fourni en l'état. L'éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude et la disponibilité, sans pouvoir garantir qu'il sera exempt d'erreurs ni accessible sans interruption, notamment en cas de maintenance ou de défaillance d'un prestataire tiers.

Les informations présentées à titre de description de l'activité ne constituent pas une offre contractuelle. Toute prestation fait l'objet d'un devis distinct, régi par les conditions générales de vente.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée à raison des dommages indirects résultant de l'utilisation du site, tels que perte de données, perte d'exploitation ou préjudice commercial. Aucune stipulation des présentes n'écarte la responsabilité qui ne peut légalement l'être, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, ou d'atteinte aux personnes.

Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment. Vous pouvez demander la suppression des données transmises via le formulaire dans les conditions indiquées sur la politique de confidentialité.

L'éditeur peut suspendre l'accès au site, en tout ou partie, en cas de manquement aux présentes conditions, d'abus caractérisé, ou pour des motifs techniques. S'agissant de l'outil interne, l'autorisation d'accès au compte TikTok peut être révoquée à tout moment depuis les réglages TikTok du compte concerné.

Les présentes conditions peuvent être modifiées afin de refléter une évolution du service ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête de document.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes conditions : baptiste.piegelin@gmail.com.

Les informations relatives à l'éditeur figurent sur la page mentions légales.